Les bailleurs doivent fournir des diagnostics immobiliers à chaque contrat de bail, regroupés dans un dossier de diagnostics techniques (DDT). Celui-ci doit être complet et à jour pour être conforme à la réglementation en vigueur.
La nature des diagnostics immobiliers à annexer au DDT dépend des caractéristiques du bien loué. Ainsi, si son permis de construire est antérieur à 1949, un diagnostic plomb (CREP) devra être réalisé avant la signature du bail et s’il est antérieur à juillet 1997, un diagnostic amiante (DAPP) devra être tenu à disposition du locataire. Les diagnostics gaz et électricité devront être fournis si les installations respectives de gaz et d’électricité datent de plus de quinze ans.
Quant aux formulaires d’ERP (état des risques et pollutions) et d’ENSA (état des nuisances sonores aériennes), c’est la situation du bien au regard de zones délimitées à risque par arrêté préfectoral pour le premier, et au regard d’un plan d’exposition au bruit pour le second, qui va déclencher leur réalisation.
Dans tous les cas, un diagnostic de performance énergétique (DPE) sera exigé et la surface habitable dite Boutin devra être mentionnée avec exactitude sur le bail et dans les annonces immobilières.
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