Etat des risques

L’état des risques et pollutions, l’ensemble des risques qu’encourt un bien à vendre ou à louer

Pourquoi fournir l’ERP dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien ?

Document qui décrit tous les risques susceptibles de porter atteinte à la pérennité d’un bien et/ou à la santé et la sécurité de ceux qui l’occupent, l’état des risques et pollutions occupe une place privilégiée dans l’obligation d’informer acquéreurs et locataires.

L’ERP ne doit être fourni que s’il existe au moins un risque dans la zone du bien, déclaré par arrêté préfectoral.

Quels sont les risques et pollutions répertoriés dans l’ERP ?

Les risques et pollutions qu’il faut signaler dans l’ERP se répartissent en plusieurs rubriques : les risques naturels, les risques miniers, les risques technologiques, les zonages sismiques, le risque radon pour les communes à risque élevé et la pollution des sols, si la parcelle du bien bâti ou non bâti se situe au sein d’un secteur d’information sur les sols (SIS). Tout sinistre indemnisé de type naturel, minier ou technologique doit aussi être inscrit.

L’ERP ne doit rien omettre sous peine de sanctions, d’où l’intérêt de le confier à un professionnel du diagnostic.

Nos avantages

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Plus de sérénité

Notre diagnostiqueur immobilier certifié réalisera conformément au cadre réglementaire l’ensemble de vos diagnostics afin de fiabiliser votre transaction.

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Notre diagnostiqueur est certifié par un organisme agréé par le COFRAC. Enfin notre cabinet dispose d’une assurance pour garantir nos interventions.

Nos engagements

Ce que nous vous
garantissons

Avant toute intervention, un ordre de mission clair est établi. Il fixe à la fois le coût, les prestations ainsi que les conditions de notre intervention.
Nous intervenons 6 jours sur 7 et si nécessaire dans les 24 heures.
Nos rapports pourront vous être délivrés 48 à 72 heures après notre intervention par voie dématérialisée. Si vous le souhaitez, nous pouvons adresser directement à votre notaire un exemplaire de notre rapport afin de respecter la date de signature de votre acte authentique.
A la remise des rapports, notre intervenant se tiendra à votre disposition pour vous fournir toutes les explications dont vous pourriez avoir besoin et vous permettre ainsi d’aborder votre transaction en toute sérénité.