Document qui décrit tous les risques susceptibles de porter atteinte à la pérennité d’un bien et/ou à la santé et la sécurité de ceux qui l’occupent, l’état des risques et pollutions occupe une place privilégiée dans l’obligation d’informer acquéreurs et locataires.
L’ERP ne doit être fourni que s’il existe au moins un risque dans la zone du bien, déclaré par arrêté préfectoral.
Les risques et pollutions qu’il faut signaler dans l’ERP se répartissent en plusieurs rubriques : les risques naturels, les risques miniers, les risques technologiques, les zonages sismiques, le risque radon pour les communes à risque élevé et la pollution des sols, si la parcelle du bien bâti ou non bâti se situe au sein d’un secteur d’information sur les sols (SIS). Tout sinistre indemnisé de type naturel, minier ou technologique doit aussi être inscrit.
L’ERP ne doit rien omettre sous peine de sanctions, d’où l’intérêt de le confier à un professionnel du diagnostic.
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