Le diagnostic bruit « état des nuisances sonores aériennes », qui vise les bruits provoqués par les aéroports, doit être transmis lors de la vente ou de la location d’un bien situé dans une zone couverte par un PEB, soit un plan d’exposition au bruit et il se présente sous la forme d’un formulaire.
Le formulaire du diagnostic bruit donne toutes les informations nécessaires concernant le ou les plans d’exposition au bruit couvrant le territoire où se situe le bien mis en vente ou en location.
L’ENSA indique aussi le niveau de zonage PEB pour renseigner sur l’intensité de bruit susceptible d’être entendue. Le diagnostic bruit mentionne enfin l’adresse internet et la mairie où le ou les PEB sont consultables.
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